{"id":1366,"date":"2019-08-07T15:16:20","date_gmt":"2019-08-07T15:16:20","guid":{"rendered":"https:\/\/clothes-hangers.com\/?page_id=1366"},"modified":"2026-11-09T16:52:52","modified_gmt":"2026-11-09T16:52:52","slug":"delivery-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clothes-hangers.com\/fr\/delivery-information\/","title":{"rendered":"Exp\u00e9dition"},"content":{"rendered":"<h1>Informations sur l\u2019exp\u00e9dition et la livraison<\/h1>\n<h2>1. Pays de livraison<\/h2>\n<p>Nous livrons dans les pays propos\u00e9s lors de la commande ou express\u00e9ment confirm\u00e9s dans un devis individuel. Sauf accord contraire, la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n<h2>2. Paiement et d\u00e9but du traitement<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un paiement anticip\u00e9 est convenu, le traitement de la commande ne commence en principe qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception sur notre compte de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb.<\/p>\n<p>Pour les commandes importantes, l\u2019approvisionnement, la production, l\u2019emballage ou la pr\u00e9paration du transport peuvent \u00e9galement d\u00e9pendre de la r\u00e9ception int\u00e9grale du paiement anticip\u00e9 convenu.<\/p>\n<h2>3. D\u00e9lais de livraison et stock<\/h2>\n<p>Les articles en stock sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 1-4 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n<p>Seules les quantit\u00e9s disponibles affich\u00e9es dans la boutique peuvent \u00eatre command\u00e9es. Il n\u2019est pas possible de commander au-del\u00e0 du stock disponible. Pour des quantit\u00e9s plus importantes ou des articles momentan\u00e9ment indisponibles, veuillez envoyer une demande s\u00e9par\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:shop@clothes-hangers.com\">shop@clothes-hangers.com<\/a>. Un approvisionnement ou une livraison ult\u00e9rieure n\u00e9cessite un accord distinct. Pour le solde convenu, le d\u00e9lai de livraison est de 2-4 semaines \u00e0 compter de la confirmation de cet accord, mais ne commence pas avant r\u00e9ception int\u00e9grale du paiement convenu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h2>4. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Si un article command\u00e9 devient indisponible \u00e0 court terme ou si le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu change sensiblement, nous en informons le client par courriel d\u00e8s que possible.<\/p>\n<p>Si une commande ne peut \u00eatre accept\u00e9e ou si une commande d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e pour des motifs l\u00e9galement admissibles, les sommes d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues pour la prestation non fournie sont rembours\u00e9es sans retard injustifi\u00e9.<\/p>\n<h2>5. Retards de livraison ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9<\/h2>\n<p>Les d\u00e9lais peuvent \u00eatre prolong\u00e9s par des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, notamment des perturbations importantes du transport, des mesures administratives, des restrictions \u00e0 l\u2019importation ou \u00e0 l\u2019exportation, des \u00e9v\u00e9nements naturels, des gr\u00e8ves ou des cas comparables de force majeure.<\/p>\n<p>Si n\u00e9cessaire, nous informons le client des retards importants. Les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs restent inchang\u00e9s.<\/p>\n<h2>6. Livraisons partielles<\/h2>\n<p>Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Les livraisons partielles d\u00e9cid\u00e9es par Clothes-Hangers n\u2019entra\u00eenent pas de frais de livraison suppl\u00e9mentaires pour les consommateurs, sauf accord expr\u00e8s pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>7. Frais de livraison<\/h2>\n<p>Les frais applicables \u00e0 la commande sont indiqu\u00e9s dans la boutique avant sa validation ou, pour les commandes importantes, dans le devis individuel ou la confirmation de commande.<\/p>\n<h2>8. D\u00e9faut de r\u00e9ception et refus injustifi\u00e9 de la livraison<\/h2>\n<p>Si des marchandises correctement exp\u00e9di\u00e9es ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es pour une raison imputable au client, ou si leur r\u00e9ception est refus\u00e9e sans justification l\u00e9gale ou contractuelle, le remboursement des frais suppl\u00e9mentaires de transport, de retour, de stockage ou de traitement r\u00e9ellement engag\u00e9s et l\u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rables peut \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019exercice valable du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation par un consommateur ne constitue pas un refus injustifi\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p><strong>Contact: <\/strong><a href=\"mailto:shop@clothes-hangers.com\">shop@clothes-hangers.com<\/a><\/p>\n<section class=\"ch-vat-conditions\" id=\"international-vat\">\n<h2>TVA sur les livraisons en Autriche, dans l\u2019UE et dans les pays tiers<\/h2>\n<h3>Autriche<\/h3>\n<p>Les livraisons de nos cintres en Autriche sont soumises \u00e0 une TVA de 20 %, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Un num\u00e9ro de TVA autrichien ne rend pas une livraison nationale exon\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<h3>Entreprises dans les autres pays de l\u2019UE<\/h3>\n<p>Une livraison depuis l\u2019Autriche vers un autre \u00c9tat membre peut \u00eatre effectu\u00e9e sans TVA autrichienne si les conditions l\u00e9gales d\u2019une livraison intracommunautaire sont r\u00e9unies. Elles comprennent un num\u00e9ro de TVA valide attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise acheteuse par un autre \u00c9tat membre, le mouvement transfrontalier effectif des marchandises ainsi que les justificatifs et d\u00e9clarations requis. Une autorisation d\u2019activit\u00e9 professionnelle ne suffit pas \u00e0 elle seule.<\/p>\n<p>Veuillez enregistrer votre entreprise avec sa d\u00e9nomination l\u00e9gale compl\u00e8te, son adresse et son num\u00e9ro de TVA. Nous v\u00e9rifions ce num\u00e9ro \u00e9lectroniquement et comparons les donn\u00e9es disponibles de l\u2019entreprise. Des informations manquantes ou divergentes, l\u2019indisponibilit\u00e9 de la v\u00e9rification ou des modalit\u00e9s de livraison particuli\u00e8res n\u00e9cessitent une clarification compl\u00e9mentaire. L\u2019inscription seule n\u2019accorde aucune exon\u00e9ration. Le client d\u00e9clare l\u2019acquisition intracommunautaire selon les r\u00e8gles qui lui sont applicables.<\/p>\n<h3>Particuliers dans les autres pays de l\u2019UE<\/h3>\n<p>La TVA applicable \u00e0 votre livraison est affich\u00e9e avant la validation de la commande. Lorsque l\u2019exception l\u00e9gale relative aux faibles volumes de ventes transfrontali\u00e8res s\u2019applique, nous facturons la TVA autrichienne, soit 20 % pour nos cintres. Sinon, l\u2019imposition a en principe lieu dans le pays de destination. Le seuil europ\u00e9en de 10.000 EUR concerne les op\u00e9rations l\u00e9galement vis\u00e9es de l\u2019ensemble de l\u2019entreprise pendant l\u2019ann\u00e9e civile en cours et la pr\u00e9c\u00e9dente, et non votre commande personnelle.<\/p>\n<h3>Suisse<\/h3>\n<p>La Suisse ne fait pas partie de l\u2019UE. Une exportation directe depuis l\u2019Autriche vers la Suisse, d\u00fbment justifi\u00e9e, peut \u00eatre factur\u00e9e sans TVA autrichienne. Cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers et ne n\u00e9cessite pas de num\u00e9ro de TVA de l\u2019UE. Une adresse de facturation suisse ne suffit pas si la marchandise reste dans l\u2019UE.<\/p>\n<p>La TVA suisse \u00e0 l\u2019importation et les \u00e9ventuels frais de d\u00e9douanement sont distincts. La suppression des droits de douane suisses sur les produits industriels depuis le 1er janvier 2024 ne supprime ni la TVA \u00e0 l\u2019importation ni les formalit\u00e9s d\u2019importation. Le traitement d\u00e9pend de la marchandise et des conditions de livraison convenues.<\/p>\n<h3>Autres pays hors de l\u2019UE<\/h3>\n<p>Les exportations remplissant les conditions requises et d\u00fbment justifi\u00e9es peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de TVA autrichienne. Des taxes \u00e0 l\u2019importation, droits de douane et frais de d\u00e9douanement peuvent \u00eatre dus dans le pays de destination. Nous livrons uniquement dans les pays propos\u00e9s \u00e0 la commande ou express\u00e9ment confirm\u00e9s dans un devis individuel. Les territoires fiscaux particuliers, l\u2019enl\u00e8vement par le client suivi d\u2019une exportation et les itin\u00e9raires inhabituels n\u00e9cessitent un examen distinct.<\/p>\n<p>Sauf accord expr\u00e8s avant la conclusion du contrat pr\u00e9voyant leur prise en charge par nous, le destinataire supporte les droits et taxes d\u2019importation ainsi que les frais de d\u00e9douanement qui lui sont factur\u00e9s. Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires sont signal\u00e9s avant la commande ; si leur montant ne peut pas \u00eatre calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, cela est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9. Le total affich\u00e9 par la boutique comprend uniquement les prestations et pr\u00e9l\u00e8vements qui y sont express\u00e9ment inclus.<\/p>\n<p>Questions concernant votre livraison: <a href=\"mailto:shop@clothes-hangers.com\">shop@clothes-hangers.com<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations sur l\u2019exp\u00e9dition et la livraison 1. Pays de livraison Nous livrons dans les pays propos\u00e9s lors de la commande ou express\u00e9ment confirm\u00e9s dans un devis individuel. Sauf accord contraire, la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. 2. 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