Questions fréquentes sur les clients professionnels, les numéros de TVA et la fiscalité

Quand recevrai-je les articles en stock ?

Les articles en stock sont livrés dans un délai de 1-4 jours après réception du paiement intégral.

Puis-je commander une quantité supérieure au stock affiché ?

Seules les quantités disponibles affichées dans la boutique peuvent être commandées. Il n’est pas possible de commander au-delà du stock disponible. Pour des quantités plus importantes ou des articles momentanément indisponibles, veuillez envoyer une demande séparée à shop@clothes-hangers.com. Un approvisionnement ou une livraison ultérieure nécessite un accord distinct. Pour le solde convenu, le délai de livraison est de 2-4 semaines à compter de la confirmation de cet accord, mais ne commence pas avant réception intégrale du paiement convenu à cet effet.

Puis-je commander en tant que particulier ou entreprise ?

Oui. Choisissez le type de client approprié lors de la commande. Les tarifs dégressifs dépendent du nombre d’articles commandés et ne donnent pas automatiquement droit à une exonération de TVA.

La boutique vérifie-t-elle automatiquement mon numéro de TVA ?

Oui. Nous le vérifions électroniquement et comparons les informations fournies par le service de vérification avec le nom et l’adresse de votre entreprise. La seule validité du numéro ne prouve pas qu’il appartient à votre entreprise. Les cas incertains nécessitent une vérification complémentaire.

Une attestation d’activité professionnelle suffit-elle pour obtenir une facture sans TVA ?

Non. Une livraison intracommunautaire exonérée nécessite aussi un numéro de TVA valide attribué à votre entreprise, une livraison transfrontalière répondant aux conditions applicables et les justificatifs requis.

Quelles règles s’appliquent aux livraisons en Autriche ?

Pour nos cintres livrés en Autriche, nous facturons une TVA de 20 %, y compris aux entreprises disposant d’un numéro de TVA autrichien.

Quelles règles s’appliquent aux particuliers dans les autres pays de l’UE ?

La TVA applicable est affichée avant votre commande. Tant que les conditions légales de l’exception relative aux faibles montants de ventes transfrontalières sont remplies, nos cintres sont soumis à la TVA autrichienne de 20 %. Le seuil de chiffre d’affaires s’apprécie pour l’entreprise dans son ensemble.

Un particulier en Suisse peut-il également acheter sans TVA autrichienne ?

Oui, en cas d’exportation directe vers la Suisse dûment justifiée. La TVA suisse à l’importation et les éventuels frais de dédouanement restent distincts. Une adresse de facturation suisse ne suffit pas si la livraison a lieu dans l’UE.

Les livraisons en Suisse sont-elles exemptes de toutes taxes depuis 2024 ?

Non. La suppression des droits de douane suisses sur les produits industriels n’a supprimé ni la TVA à l’importation, ni l’ensemble des formalités d’importation ou des frais de dédouanement.

Que se passe-t-il en cas d’échec de la vérification du numéro de TVA ?

L’indisponibilité du service de vérification ne vaut pas validation du numéro de TVA. Veuillez réessayer plus tard ou contacter shop@clothes-hangers.com. Une vérification complémentaire n’est nécessaire qu’en cas de résultat incertain ou de modalités de livraison particulières.

Qui prend en charge les droits et taxes à l’importation hors de l’UE ?

En principe, le destinataire, sauf si nous avons expressément convenu de les prendre en charge avant la conclusion du contrat. Consultez les conditions de livraison et les informations sur les frais supplémentaires indiquées avant la commande.

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