Politique de confidentialité
Clothes-Hangers | Boutique en ligne de Skytrading KG
Cette politique explique comment Skytrading KG traite les données personnelles liées à la boutique Clothes-Hangers, au site, aux comptes clients, aux demandes, aux commandes et à leur exécution. Elle concerne les consommateurs, professionnels, prospects, clients et autres utilisateurs du site, dans la mesure où Skytrading KG est responsable du traitement.
1. Responsable du traitement
Skytrading KG - Clothes-Hangers
Quellenplatz 4/1/R7, 1100 Wien, Autriche
Numéro au registre des entreprises: FN 159131 t
Numéro d’identification à la TVA: ATU60705847
E-mail: shop@clothes-hangers.com
Téléphone: +43 660 1800 222
Website: clothes-hangers.com
2. Principes et bases juridiques
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et repose sur une base juridique. Selon l’opération, nous nous fondons notamment sur :
- l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD : mesures précontractuelles et exécution de contrats de vente, de fourniture ou d’autres contrats ;
- l’article 6, paragraphe 1, point c : obligations légales, notamment de conservation et de preuve en matière commerciale et fiscale ;
- l’article 6, paragraphe 1, point f : intérêts légitimes, notamment gestion sûre et économiquement efficace de la boutique, prévention des fraudes et abus, sécurité informatique, défense des droits et communication efficace avec les clients ;
- l’article 6, paragraphe 1, point a : consentement, notamment lorsqu’il est requis pour des cookies facultatifs, des contenus externes ou certaines formes de prospection directe.
3. Catégories de données personnelles
Selon vos interactions avec Clothes-Hangers, nous pouvons traiter notamment :
- les données d’identité et de contact : nom, entreprise, interlocuteur, adresses de facturation et de livraison, email, téléphone ;
- les données professionnelles : dénomination, numéro de TVA et autres informations nécessaires à une commande B2B ;
- les données de commande et de contrat : marchandises, quantités, versions, prix, numéro et statut de commande, conditions de livraison, correspondance, réclamations et retours ;
- pour les commandes importantes ou spéciales : spécifications, dimensions, couleurs, logos, fichiers d’impression, validations, informations de production et d’importation ;
- les données de paiement et de comptabilité : moyen de paiement, encaissement, factures, sommes dues et informations comptables nécessaires ;
- les données techniques et d’utilisation : adresse IP, date et heure, navigateur et appareil, pages consultées et informations nécessaires de session et de sécurité.
4. Accès au site et journaux du serveur
L’accès au site implique le traitement de données techniquement nécessaires à l’affichage, à la stabilité et à la protection contre les accès abusifs. Il peut s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure, de l’URL ou du fichier demandé, du référent, du navigateur, du système d’exploitation, du volume transféré et d’informations d’état.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est le fonctionnement sûr, opérationnel et traçable de la boutique. Les journaux sont en principe conservés uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à l’analyse des erreurs et à la sécurité informatique. En cas d’incident précis, ils peuvent être conservés jusqu’à sa résolution définitive et à l’achèvement des démarches juridiques.
5. Formulaire de contact, email et autres demandes
Lorsque vous nous contactez par formulaire, email, téléphone ou autrement, nous traitons les données fournies, notamment nom, email, éventuel numéro de commande, objet et contenu du message, pour répondre et documenter les échanges.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD si la demande concerne un contrat ou une commande ; sinon, le point f et notre intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles. Les demandes terminées sont supprimées dès qu’aucune obligation légale de conservation, question contractuelle ouverte ou raison légitime ne justifie leur maintien. La correspondance commercialement pertinente peut être conservée plus longtemps selon les obligations légales.
6. Compte client / My Account
Si un compte client est proposé, nous traitons les données nécessaires à l’inscription, à la connexion et à la gestion du compte : notamment nom, email, adresses de facturation et de livraison, historique des commandes et identifiants choisis. Les mots de passe ne sont pas stockés en clair ; ils sont protégés par l’infrastructure technique de la boutique.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Le compte peut être supprimé sur demande, sauf obligation de conservation ou relation contractuelle ou juridique encore ouverte. Les données de commande et de facture soumises à conservation légale restent conservées dans la mesure nécessaire, indépendamment de la suppression du compte.
6a. Inscription professionnelle, justificatifs et notifications
L’inscription professionnelle implique le traitement de la dénomination, du contact, de l’adresse de l’entreprise, du pays, du numéro de TVA ou identifiant fiscal national, de l’éventuel numéro d’immatriculation et du justificatif d’activité ou d’entreprise fourni. Ne transmettez pas de copie de pièce d’identité et masquez les informations personnelles inutiles à la vérification.
Les justificatifs sont conservés dans un espace protégé et ne sont pas publiés. Seuls le titulaire connecté, pour ses propres documents, et les employés habilités de l’administration de la boutique y accèdent. La création d’un compte client ainsi que le dépôt ou la modification d’une inscription professionnelle déclenchent une notification à shop@clothes-hangers.com. Celle-ci renvoie vers l’administration protégée ; documents et mots de passe ne sont pas envoyés en pièces jointes.
Pour vérifier la TVA, nous transmettons le code pays et le numéro de TVA au service VIES de la Commission européenne, qui consulte les registres nationaux. La validité, la dénomination et l’adresse retournées, lorsqu’elles sont disponibles, sont comparées aux données de commande et d’entreprise. Le résultat et la date de vérification peuvent être conservés avec la commande à titre de preuve. Les justificatifs d’activité ne sont pas transmis à VIES.
Ce traitement sert à examiner votre inscription, à sécuriser l’exécution du contrat et à appliquer le traitement fiscal approprié. Selon l’opération, les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD, ainsi que le point f pour vérifier l’habilitation et prévenir les abus. Les justificatifs sont conservés seulement tant qu’ils sont nécessaires à ces finalités ou aux obligations légales de preuve. Les documents devenus inutiles doivent être supprimés ; les preuves de commande à portée fiscale suivent les délais de la section 17.
7. Commandes, exécution du contrat et facturation
Lors d’une commande, nous traitons les données nécessaires à l’examen, à l’acceptation ou au refus de l’offre d’achat, à la confirmation, au paiement, à l’approvisionnement, à la production, à l’expédition, à la facturation, aux réclamations et, éventuellement, à l’annulation de l’opération. Il s’agit notamment des données client, de livraison, de commande, de communication et de paiement.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Les données figurant dans des factures, pièces comptables, courriers commerciaux ou documents fiscaux sont également conservées au titre du point c. Le droit autrichien commercial et fiscal prévoit en principe sept ans de conservation pour de nombreux documents professionnels et comptables ; des procédures judiciaires ou administratives en cours peuvent imposer une durée supérieure.
8. Commandes importantes, fabrications spéciales et partenaires de production
Les commandes importantes ou spéciales peuvent nécessiter des données supplémentaires de production : version, dimensions, couleurs, logos, fichiers d’impression, validations, quantités et consignes d’emballage et de transport. Elles servent à vérifier la disponibilité et la faisabilité, chiffrer les offres et faire approvisionner ou produire une commande confirmée.
Les fabricants et fournisseurs ne reçoivent en principe aucune donnée personnelle client qui ne soit nécessaire à l’approvisionnement ou à la production. Si une livraison directe, une documentation particulière d’expédition ou une autre opération liée à la commande exige un transfert au fabricant, fournisseur ou partenaire logistique, seules les données client ou destinataire nécessaires sont transmises.
Ces partenaires peuvent se trouver hors de l’Espace économique européen, par exemple en Turquie ou en Chine. Un transfert vers un pays tiers n’intervient que s’il est nécessaire à l’opération et conforme à la protection des données. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, ou un autre mécanisme licite sont utilisés si nécessaire. Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées au cas concerné.
9. Traitement des paiements
Les moyens proposés dans le processus de commande ou l’offre concernés font foi. Pour un paiement anticipé par virement, nous traitons notamment l’encaissement, le titulaire du compte, la référence et les informations de transaction nécessaires au rapprochement avec la commande. Les banques participantes traitent aussi des données sous leur propre responsabilité.
Si d’autres moyens ou prestataires de paiement sont activés, les données nécessaires sont transmises au prestataire choisi. Son traitement relève également de sa propre politique de confidentialité. Clothes-Hangers ne reçoit en principe que les informations de paiement nécessaires au statut de commande, à la comptabilisation, au remboursement et à la preuve, et non les données traitées exclusivement par le prestataire.
10. Expédition, transport, douane et livraison
Les données nécessaires du destinataire, notamment nom, adresse de livraison, coordonnées et informations d’envoi, peuvent être transmises aux services de colis, transitaires, transporteurs, entrepôts et prestataires logistiques ainsi qu’aux services douaniers, d’importation ou de traitement requis. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; les données douanières et probatoires légalement requises relèvent du point c.
11. Réclamations, garantie légale, rétractation et défense des droits
Pour les réclamations, garanties, retours, annulations ou rétractations, nous traitons les données nécessaires à l’examen et à la gestion : notamment commande, coordonnées, correspondance, photos ou autres preuves, informations de retour et éventuelles données de remboursement.
Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et, si nécessaire, le point f pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données peuvent être conservées jusqu’à la clôture du dossier et au-delà selon les délais légaux de prescription, de preuve et de conservation.
12. Cookies et fonctions indispensables de la boutique
La boutique utilise des cookies techniquement nécessaires ou technologies similaires pour les fonctions essentielles, telles que panier, session, connexion, langue, sécurité ou mémorisation d’un choix de confidentialité ou de cookies. Ces opérations reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et, le cas échéant, l’exception pour l’accès strictement nécessaire au terminal prévue au § 165, paragraphe 3 TKG 2021.
Les cookies facultatifs et services d’analyse, marketing ou médias externes non nécessaires à une fonction expressément demandée ne sont utilisés qu’après obtention du consentement préalable requis. Celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir dans les réglages cookies/confidentialité. Les catégories facultatives et durées de conservation effectivement utilisées, le cas échéant, figurent dans la bannière ou les réglages de consentement.
13. Google Maps sur la page de contact
La page de contact intègre une carte Google Maps. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, le prestataire est en principe Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Google LLC aux États-Unis peut également traiter des données dans le cadre de ces services.
Le chargement peut transmettre à Google l’adresse IP, des informations de navigateur et d’appareil, la page consultée, l’heure et des données techniques d’utilisation. La carte ne doit donc être chargée qu’après le consentement requis selon l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et le § 165, paragraphe 3 TKG 2021, sauf exception légale. Le consentement est facultatif et révocable à tout moment pour l’avenir. Les coordonnées de Clothes-Hangers restent utilisables sans la carte.
Pour les transferts à Google LLC aux États-Unis, Google peut notamment s’appuyer sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework et des protections contractuelles complémentaires. Informations : https://policies.google.com/privacy.
14. Liens vers les réseaux sociaux
Le site contient des liens externes, notamment Facebook, Instagram et YouTube. Lorsqu’il s’agit d’un simple lien, la seule visite du site ne provoque pas de transfert automatique par Clothes-Hangers du fait de ce lien. Vous ne quittez notre site qu’en cliquant ; la plateforme traite ensuite les données selon ses propres règles. Si des modules sociaux ou contenus intégrés transmettant des données dès l’ouverture sont utilisés à l’avenir, ils ne seront chargés que dans le cadre légal et après consentement si nécessaire.
15. Prospection directe
Les coordonnées ne sont utilisées pour la prospection directe que sur une base légale ou avec le consentement requis. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement à des fins de prospection directe ; les données concernées ne seront alors plus utilisées à cette fin.
16. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont communiquées qu’aux organismes qui en ont besoin pour la finalité concernée, notamment :
- prestataires informatiques, d’hébergement, de boutique en ligne et techniques ;
- banques et éventuels prestataires de paiement choisis au checkout ;
- services de colis, transitaires, transporteurs, entrepôts, prestataires logistiques et de livraison ;
- fabricants et fournisseurs, si nécessaire pour une commande importante ou spéciale précise ;
- services de douane, importation, exportation et autres intervenants nécessaires ;
- conseil fiscal, comptabilité, conseil juridique, recouvrement et assurances, dans la mesure nécessaire ;
- autorités et tribunaux en présence d’une obligation légale ou d’un fondement licite.
Les prestataires agissant exclusivement pour notre compte sont liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD. Les responsables autonomes, tels que banques, transporteurs ou autorités, traitent les données sous leur propre responsabilité dans le cadre de leurs missions légales et contractuelles.
17. Durées de conservation
Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire. Les critères sont notamment :
- commandes, factures, pièces comptables et documents fiscaux : en principe sept ans selon les obligations autrichiennes commerciales et fiscales, plus longtemps si une procédure est en cours ;
- compte client : en principe jusqu’à sa suppression ou la disparition de la finalité contractuelle, sans affecter les commandes et factures à conserver légalement ;
- demandes et correspondance : jusqu’à leur résolution puis seulement si nécessaire à la preuve, aux droits ou à la conservation légale ;
- données serveur et sécurité : pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité, jusqu’à la résolution définitive d’un incident ;
- preuves de consentement : tant que le consentement s’applique, puis si nécessaire pour prouver légalement son obtention ou son retrait.
18. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation, notamment restrictions d’accès, gestion adaptée des habilitations, protections des systèmes informatiques et transmission chiffrée par HTTPS lorsque techniquement prévue. Une sécurité absolue des transmissions électroniques ne peut toutefois être garantie.
19. Vérification automatisée du numéro de TVA et examen individuel
Les contrôles de TVA et de livraison contribuent au calcul fiscal. L’exonération automatique nécessite un résultat valide correspondant aux données et les conditions requises pour la livraison précise. Un résultat invalide, indisponible ou impossible à rapprocher ne donne pas d’exonération automatique ; une clarification peut être nécessaire. Pour corriger vos données ou demander un examen individuel, contactez shop@clothes-hangers.com. L’inscription professionnelle seule ne donne pas droit à l’exonération.
20. Droits des personnes concernées
Sous les conditions légales, vous disposez notamment des droits suivants :
- accès aux données traitées (article 15 du RGPD) ;
- rectification ou complément (article 16) ;
- effacement (article 17) ;
- limitation du traitement (article 18) ;
- portabilité (article 20) ;
- opposition aux traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f, et à tout moment à la prospection directe (article 21) ;
- retrait du consentement à tout moment pour l’avenir (article 7, paragraphe 3).
Pour exercer vos droits, écrivez à shop@clothes-hangers.com. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité approprié peut être demandé pour éviter une communication non autorisée.
21. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez le traitement contraire au droit de la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente. En Autriche, notamment :
Österreichische Datenschutzbehörde
Barichgasse 40-42, 1030 Wien, Autriche
Email : dsb@dsb.gv.at
Téléphone : +43 1 52 152-0
22. Fourniture des données
Les données nécessaires à une commande, au paiement, à la livraison, à la facturation légale ou à une demande importante ou spéciale sont indispensables à l’opération contractuelle ou à son exécution. Sans elles, la demande ou la commande peut ne pas être traitée, ou le contrat ne pas être exécuté. Les données utilisées pour des finalités facultatives fondées sur le consentement ne sont pas obligatoires.
23. Liens externes
Le site peut renvoyer à des sites tiers. Leurs exploitants sont en principe responsables des traitements réalisés sur ces sites. Consultez leurs informations de confidentialité.
24. Mise à jour de cette politique
Nous adaptons cette politique lorsque le cadre juridique, les fonctions techniques, les prestataires ou les traitements changent sensiblement. La version actuelle publiée sur le site fait foi.
Mise à jour : 08.11.2026