Informations sur l’expédition et la livraison

1. Pays de livraison

Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande ou expressément confirmés dans un devis individuel. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

2. Paiement et début du traitement

Lorsqu’un paiement anticipé est convenu, le traitement de la commande ne commence en principe qu’après réception sur notre compte de la totalité du montant dû.

Pour les commandes importantes, l’approvisionnement, la production, l’emballage ou la préparation du transport peuvent également dépendre de la réception intégrale du paiement anticipé convenu.

3. Délais de livraison et stock

Les articles en stock sont livrés dans un délai de 1-4 jours après réception du paiement intégral.

Seules les quantités disponibles affichées dans la boutique peuvent être commandées. Il n’est pas possible de commander au-delà du stock disponible. Pour des quantités plus importantes ou des articles momentanément indisponibles, veuillez envoyer une demande séparée à shop@clothes-hangers.com. Un approvisionnement ou une livraison ultérieure nécessite un accord distinct. Pour le solde convenu, le délai de livraison est de 2-4 semaines à compter de la confirmation de cet accord, mais ne commence pas avant réception intégrale du paiement convenu à cet effet.

4. Disponibilité

Si un article commandé devient indisponible à court terme ou si le délai de livraison prévu change sensiblement, nous en informons le client par courriel dès que possible.

Si une commande ne peut être acceptée ou si une commande déjà confirmée ne peut être exécutée pour des motifs légalement admissibles, les sommes déjà reçues pour la prestation non fournie sont remboursées sans retard injustifié.

5. Retards de livraison indépendants de notre volonté

Les délais peuvent être prolongés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations importantes du transport, des mesures administratives, des restrictions à l’importation ou à l’exportation, des événements naturels, des grèves ou des cas comparables de force majeure.

Si nécessaire, nous informons le client des retards importants. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

6. Livraisons partielles

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Les livraisons partielles décidées par Clothes-Hangers n’entraînent pas de frais de livraison supplémentaires pour les consommateurs, sauf accord exprès préalable.

7. Frais de livraison

Les frais applicables à la commande sont indiqués dans la boutique avant sa validation ou, pour les commandes importantes, dans le devis individuel ou la confirmation de commande.

8. Défaut de réception et refus injustifié de la livraison

Si des marchandises correctement expédiées ne peuvent être livrées pour une raison imputable au client, ou si leur réception est refusée sans justification légale ou contractuelle, le remboursement des frais supplémentaires de transport, de retour, de stockage ou de traitement réellement engagés et légalement récupérables peut être demandé.

L’exercice valable du droit légal de rétractation par un consommateur ne constitue pas un refus injustifié de réception.

Contact: shop@clothes-hangers.com

TVA sur les livraisons en Autriche, dans l’UE et dans les pays tiers

Autriche

Les livraisons de nos cintres en Autriche sont soumises à une TVA de 20 %, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Un numéro de TVA autrichien ne rend pas une livraison nationale exonérée.

Entreprises dans les autres pays de l’UE

Une livraison depuis l’Autriche vers un autre État membre peut être effectuée sans TVA autrichienne si les conditions légales d’une livraison intracommunautaire sont réunies. Elles comprennent un numéro de TVA valide attribué à l’entreprise acheteuse par un autre État membre, le mouvement transfrontalier effectif des marchandises ainsi que les justificatifs et déclarations requis. Une autorisation d’activité professionnelle ne suffit pas à elle seule.

Veuillez enregistrer votre entreprise avec sa dénomination légale complète, son adresse et son numéro de TVA. Nous vérifions ce numéro électroniquement et comparons les données disponibles de l’entreprise. Des informations manquantes ou divergentes, l’indisponibilité de la vérification ou des modalités de livraison particulières nécessitent une clarification complémentaire. L’inscription seule n’accorde aucune exonération. Le client déclare l’acquisition intracommunautaire selon les règles qui lui sont applicables.

Particuliers dans les autres pays de l’UE

La TVA applicable à votre livraison est affichée avant la validation de la commande. Lorsque l’exception légale relative aux faibles volumes de ventes transfrontalières s’applique, nous facturons la TVA autrichienne, soit 20 % pour nos cintres. Sinon, l’imposition a en principe lieu dans le pays de destination. Le seuil européen de 10.000 EUR concerne les opérations légalement visées de l’ensemble de l’entreprise pendant l’année civile en cours et la précédente, et non votre commande personnelle.

Suisse

La Suisse ne fait pas partie de l’UE. Une exportation directe depuis l’Autriche vers la Suisse, dûment justifiée, peut être facturée sans TVA autrichienne. Cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers et ne nécessite pas de numéro de TVA de l’UE. Une adresse de facturation suisse ne suffit pas si la marchandise reste dans l’UE.

La TVA suisse à l’importation et les éventuels frais de dédouanement sont distincts. La suppression des droits de douane suisses sur les produits industriels depuis le 1er janvier 2024 ne supprime ni la TVA à l’importation ni les formalités d’importation. Le traitement dépend de la marchandise et des conditions de livraison convenues.

Autres pays hors de l’UE

Les exportations remplissant les conditions requises et dûment justifiées peuvent être exonérées de TVA autrichienne. Des taxes à l’importation, droits de douane et frais de dédouanement peuvent être dus dans le pays de destination. Nous livrons uniquement dans les pays proposés à la commande ou expressément confirmés dans un devis individuel. Les territoires fiscaux particuliers, l’enlèvement par le client suivi d’une exportation et les itinéraires inhabituels nécessitent un examen distinct.

Sauf accord exprès avant la conclusion du contrat prévoyant leur prise en charge par nous, le destinataire supporte les droits et taxes d’importation ainsi que les frais de dédouanement qui lui sont facturés. Les éventuels frais supplémentaires sont signalés avant la commande ; si leur montant ne peut pas être calculé à l’avance, cela est également précisé. Le total affiché par la boutique comprend uniquement les prestations et prélèvements qui y sont expressément inclus.

Questions concernant votre livraison: shop@clothes-hangers.com.

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